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Légal & Confidentialité

Politique de protection
de vos données personnelles_

Conformément au RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679

RGPD CNIL CookieFirst PCI DSS

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CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis (art. 6, §1, c) RGPD). Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst, garantissant que les données des visiteurs ne sont traitées que conformément à nos instructions.

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Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité. Elle vous concerne si vous êtes :

  • Client de batteriedeportable.com : personne ayant passé commande via le Site
  • Prospect : personne ayant créé un compte client mais n'ayant pas encore commandé
  • Visiteur : personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte ni passé de commande

batteriedeportable.com est une EURL au capital social de 8 000 €, immatriculée au RCS Marseille n° 50858083400036, représentée par M. Quere Frédéric, en qualité de Gérant.

Siège social : Eurl Main
575 avenue de la Coueste
13400 Aubagne France

batteriedeportable.com édite le Site www.batteriedeportable.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

3.1 Occasions de collecte

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site (cookies), créez un compte, achetez nos produits ou services, ou adhérez à notre newsletter.

Nous traitons vos Données pour : proposer une navigation fluide, traiter vos commandes, gérer vos avis clients, recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

Le mail est utilisé pour vous informer de l'évolution de votre commande (uniquement si inscription à la newsletter). Le téléphone est transmis aux transporteurs pour la livraison.

3.2 Traitement n°1 — Navigation sur le site

Base juridique : votre consentement.

3.3 Traitement n°2 — Traitement de vos commandes

Base juridique : exécution du contrat. Sous-finalités : gestion relation client / SAV / médiation, vente à distance, réseaux sociaux, marketing, transport & livraisons, paiement.

Pour le rappel produits : obligation légale. Pour le marketing : consentement ou intérêt légitime selon le cas.

3.4 Traitement n°4 — Gestion des avis clients

Base juridique : votre consentement ou l'intérêt légitime de batteriedeportable.com.

3.5 Traitement n°5 — Recouvrement & lutte contre la fraude

Sous-finalités : sécurisation des paiements, détection et prévention de la fraude, gestion du recouvrement.

Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime de batteriedeportable.com.

Différents services internes de batteriedeportable.com peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf dans les circonstances précises suivantes :

  • Traitement des commandes : transmission à des prestataires bancaires (banques, prestataires de paiement)
  • Gestion des avis clients : transmission à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis

Vos Données sont recueillies pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 3.

  • Prospects : conservation en archives courantes pendant 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de carte bancaire : conservation pendant la durée de validité de la carte plus un jour — aucun archivage intermédiaire
6.1 — Accès et rectification

Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

6.2 — Limitation du traitement

Ce droit s'applique si vous contestez l'exactitude de vos Données, considérez un traitement illicite, ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition.

6.3 — Suppression de vos données

batteriedeportable.com peut conserver vos données sous forme d'archivage intermédiaire pour la durée nécessaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4 — Opposition à la prospection commerciale

Pour la prospection par email, vous pouvez vous désabonner via le lien présent dans chaque newsletter, ou directement depuis votre compte client batteriedeportable.com.

6.5 — Directives post-mortem

En l'absence de directive, vos héritiers peuvent demander l'accès aux traitements de Données nécessaires à la succession ou la clôture du compte.

6.6 — Droit à la portabilité

Vous avez le droit d'exercer votre droit à la portabilité de vos Données.

6.7 — Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements antérieurs.

6.8 — Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (adresse email, nom, prénom, adresse postale et copie de pièce d'identité) au Délégué à la protection des données :
Email : info at batteriedeportable.com.com
Courrier : batteriedeportable.com, Eurl Main
575 avenue de la Coueste
13400 Aubagne France
Réponse sous 1 mois maximum.
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet à batteriedeportable.com d'identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Seul batteriedeportable.com, en tant qu'émetteur, peut lire ou modifier les informations d'un cookie qu'il émet.

7.2.1 Cookies émis par batteriedeportable.com
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  • Cookies Analytiques et de Personnalisation : facilitent vos recherches, optimisent votre expérience d'achat et permettent d'améliorer notre offre.
  • Cookies Publicitaires : permettent d'afficher des offres et publicités adaptées à votre navigation.
7.2.2 Cookies de sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

7.2.3 Cookies d'applications tierces (réseaux sociaux)

Nous sommes susceptibles d'inclure des boutons de partage (Facebook, Twitter, Google +). Le réseau social peut vous identifier grâce à ce bouton même si vous ne l'avez pas utilisé, si votre session était active lors de votre navigation. Nous ne contrôlons pas les données ainsi collectées.

7.3 Gérer vos cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l'enregistrement de cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : le refus de certains cookies essentiels peut empêcher la passation de commande.

7.3.3 Configuration par navigateur

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l'Union Européenne.

Certains prestataires de service étant situés hors UE (Pays Tiers), nous transférons parfois certaines Données vers ces pays, y compris pour des pays pour lesquels la Commission Européenne n'a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que le transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection adéquat, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sur simple demande auprès de notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d'informations.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Ces mesures tiennent compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques identifiés.

Par ailleurs, nous respectons la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS, gage de notre expertise en matière de sécurité.

Nous mettons en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat entre vous et nous. Elles sont fondées sur l'analyse de variables relatives au type de produits commandés et au profil du client.

Si nous considérons que le risque de fraude ou d'impayés est trop important, certaines modalités de paiement ne vous seront pas proposées.

Concernant ces décisions, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision automatique qui vous aurait été opposée.


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